Chapitre 3 : La République et le fait religieux depuis 1880
Qu'est-ce que la laïcité ? C'est le principe selon lequel société civile et religion sont tenues séparées. Les Eglises n'ont pas de pouvoir politique et l'Etat n'a pas de pouvoirs religieux. Attention, il ne faut pas confondre laïcité et interdiction des religions. Aujourd'hui, l'Etat est devenu le garant de la liberté de conscience et du libre exercice des cultes. Comment la laïcité s'est-elle établie en France ?
1) Vers une laïcisation de l'Etat
a) Les lois laïques des années 1880
La République part résolument à la « conquête des esprits » : il s’agit d’instruire le peuple, de lui faire connaître les progrès de la science et de lui faire comprendre les bienfaits du système républicain. Il s’agit de former de bons citoyens à même de voter. Jules Ferry est le sénateur qui est le plus lié à ces lois dans les mémoires.
1881 : école primaire gratuite.
1882 : école primaire obligatoire. Le caractère obligatoire de l'enseignement ne fait qu'entériner un mouvement de scolarisation de masse déjà commencé. La véritable plus-value de ces textes porte sur la scolarisation des filles et des enfants des campagnes, que les parents sont obligés d'envoyer à l'école alors qu'ils préféraient les voir participer aux tâches ménagères ou travailler dans les champs.
C'est la loi de 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire qui écarte les religieux en ordonnant la laïcisation progressive du personnel des écoles publiques.
Pour en savoir plus : www.senat.fr, consulté le 11/01/2014
b) La séparation des Eglises et de l'Etat
session-2011-separation-eglise-etat.pdf
Pour visionner l'affiche en couleur, voici un lien vers gallica.
Dans une volonté d'apaiser les tensions, Aristide Briand impulse la séparation des églises et de l'Etat en 1905. La loi affirme la liberté de conscience et garantit le libre exercice des religions. Les religions minoritaires sont favorables à ce texte mais l'Eglise catholique s'y oppose, notamment à propos de la gestion des lieux de culte. La papauté refuse catégoriquement de s'entendre avec l'Etat à ce sujet et les relations diplomatiques ne seront rétablies qu'en 1924.
L’Alsace et la Moselle n’étant pas françaises au moment de la promulgation de la loi, elles sont toujours sous régime concordataire, c'est-à-dire qu'un accord est passé avec l'église catholique pour déterminer les droits de l'Etat et des religions reconnues. Il en va de même pour les îles de Wallis-et-Futuna. En Guyane, seul le culte catholique est reconnu. A Mayotte, en revanche, l'Etat contrôle les autorités musulmanes (le mufti est nommé par le préfet).
2) La remise en cause de la laïcité sous Vichy
L’Etat français (ou Régime de Vichy) favorise l’enseignement catholique, reconnaît les congrégations et subventionne l’école privée. Il se méfie des instituteurs laïques qui incarnent et vantent la république.
« La politique d'exclusion discriminatoire décrétée par le régime de Vichy à l'encontre des juifs remet en cause pour la première fois les principes de 1789. Certes la discrimination menée à l'encontre des juifs se fonde sur un critère plus racial que religieux, mais l'appartenance au judaïsme n'en constitue pas moins un des critères sur lesquels elle s'appuie. » (source : www.croire.com, consulté le 11/01/2014)
3) La laïcité aujourd'hui
Aujourd'hui, en vertu de la loi Debré de 1959, l'Etat aide les établissements (écoles) privés dans le cadre de contrats.
a) La construction d'un lieu de culte après 1905
En attribuant aux collectivités locales la propriété et l’entretien des innombrables édifices religieux construits avant 1905, le législateur estimait sans doute que la construction de nouveaux lieux de culte, dans une France encore rurale ayant amorcé sa déchristianisation, ne se ferait plus ressentir.
Lorsqu’ils ont été construits avant 1905, les édifices cultuels sont la propriété des communes. Il en existe actuellement 40 000 dont la plupart sont des églises qui sont laissées gratuitement à la disposition du clergé et des fidèles. Les communes assurent leur entretien et peuvent même participer à celui de lieux de culte dont elles ne sont pas propriétaires. Plusieurs milliers d’édifices sont classés monuments historiques et sont entretenus par l’Etat. Avec l’essor croissant du tourisme culturel, nombre d’entre eux sont souvent utilisés pour des concerts, des spectacles ou des expositions de nature profane avec l’agrément du clergé.
Les édifices du culte construits après la séparation appartiennent aux associations cultuelles qui les ont bâtis. Mais la commune peut céder le terrain par bail emphytéotique (c'est-à-dire un bail très long pour un loyer modique). Les départements et les communes peuvent garantir des emprunts contractés par des associations pour construire des édifices de caractère religieux, ou subventionner un projet mixte comprenant par exemple en centre culturel à côté de l’espace cultuel. Ainsi, l’Institut musulman de la Mosquée de Paris ou le musée d’Art sacré de la cathédrale d’Evry ont été subventionnés.
b) Les débats actuels
En 2004, l'Etat a légiféré sur le port des signes religieux ostentatoires à l'école publique. Ce principe de neutralité s'applique à tous les services publiques.
Un tour d'horizon des débats (subjectif, attention) : Le nouvel observateur et Rue 89, Le monde, la statue de Jean Paul II à Ploermel.
Exercices :
Questions tirées de la session 2011 du BEP :
- Que met en place Jules Ferry par les lois laïques des années 1880 ?
- Quel rôle joue Aristide Briand dans le vote de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat ?
- Dans quelle(s) condition(s) est-il possible de construire un lieu de culte en France depuis la loi de 1905 ?
Exercices supplémentaires pour ceux qui veulent réviser : exercices-fait-religieux.pdf
Voici le sujet de BEP de juin 2016 .
Pour ceux qui veulent un corrigé rédigé avec une méthodologie, voici un document intéressant sur le site du département de la Vendée : www.edap.vendee.fr/content/download/50774/.../lectures+d'oeuvres+caricature.pdf