1) Qu'est-ce que l'aménagement du territoire ?
Aménagement des territoires : politique publique qui vise à organiser la distribution des hommes, des activités et des services sur le territoire.
C'est une politique mise en place par l'Etat dès 1955. L'idée est de pallier à 3 inégalités : le déséquilibre entre Paris et la Province, l'opposition ville-campagne, le fossé existant entre une France urbanisée et industrialisée à l'Est et une France plus rurale à l'Ouest.
1963 : création de la DATAR (Délégation Interministérielle à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Rurale).
1982 : Lois de décentralisation reconnaissant les Régions comme des collectivités territoriales.
1999 : LOADDT : Loi pour l’Aménagement et le développement durable du territoire. Elle encourage le développement des communautés de communes.
2003 : SCOT : Schéma de Cohérence territoriale : propose des aménagements plus cohérents et plus harmonieux pour l’échelle locale (communes).
2) Qui sont les acteurs de l'aménagement du territoire ?
L’État n’est plus le seul acteur de l’aménagement des territoires. Les collectivités territoriales, les communautés de communes et l’Union européenne jouent également un rôle majeur.
L'ONU peut intervenir dans l'aménagement des territoires en classant un site au patrimoine mondial de l'UNESCO (ex: c'est le cas du Mont Saint-Michel).
L'Union Européenne établit des zones précise de conservation de la nature par "Natura 2000" qui comprend des directives pour l'habitat et les oiseaux ; crée le FEDER, un organisme chargé de réduire les déséquilibres entre les différentes régions de l'Union Européenne.
L'Etat désigne des grandes villes pour être des "métropoles d'équilibre" pour contrebalancer le poids de Paris; délocalise certaines industries dans l'Ouest ; développe les infrastructures de transport via le SNIT (Schéma National des Infrastructures de Transport, il privilégie le rail) ; crée des parcs nationaux, des parcs naturels marins ; met en place la Loi "Littoral", etc. Exemples de compensations à la désindustrialisation : Aerospace Valley, un pôle aéronautique et spatial en Aquitaine autour de Toulouse et Bordeaux. Lyonbipôle, un centre spécialisé dans les vaccins et les grandes épidémies.
Les collectivités territoriales sont des divisions locales "en-dessous" de l'Etat. Elles sont gérées par des assemblées délibérantes élues. Elles sont les suivantes :
- Régions : Transports régionaux, construction et entretien des lycées, financement formation professionnelle
- Départements : réseau routier, entretien et construction des collèges et lycées, financer les zones d’activités économiques
- Communes : plan local d’urbanisme, écoles primaires, voieries, permis de construire
- Les Etablissements publics de coopération intercommunale (ECPI) sont aussi appelés Communautés de communes (régions rurales)/communautés d’agglomérations (zones urbanisées) : 90% des communes de France mettent en commun leurs moyens. Le Mont saint Michel forme une communauté de communes créée en 2001, composée de 18 communes. Population totale : 83000 habitants.
3) Quels sont les enjeux de l'aménagement du territoire ?
Les enjeux sont nombreux, complexes et s'accordent parfois difficilement.
Le maintien de la compétitivité des territoires est souvent prioritaire. Il s'agit de rendre un territoire attractif pour les entreprises (créer un dynamisme économique, créer de l'emploi), pour les voyageurs (en développant le tourisme) et pour des riverains potentiels.
L'équité territoriale est le principe selon lequel de nombreux aménagements sont mis en place afin d'assurer une parité d'accès aux services publics et à l'emploi entre les territoires.
La sauvegarde du patrimoine culturel et immobilier (ex : les châteaux, églises, anciennes usines,etc.) est aussi un enjeu de l'aménagement des territoires.
L'environnement devient également un enjeu majeur de l'aménagement des territoires. En effet, les espaces en danger peuvent être protégés par la création de parcs naturels ou par des lois (comme la Loi Littoral). De même, le développement durable est mis en avant.
Exercices et documents :
Question de synthèse : Quels sont les avantages, les buts recherchés du regroupement en communautés de communes ?
L'exemple du métro rennais :
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Ligne A |
Ligne B |
Coût global |
449 millions d'euros |
1,2 milliards d'euros |
Financement de l'Europe
|
213 millions |
300 millions (sous forme de prêt) |
Part de l'Etat |
60 millions |
90,6 millions |
Part du département et de la Région |
21 millions |
? |
Part de Rennes Métropole |
155 millions |
372 millions en auto-financement, 600 millions en emprunts dont la moitié auprès de l'Europe |
Rennes Métropole ompose les grandes entreprises pour financer son budget transports en commun, à hauteur de 82 millions par an environ.
Source de tous ces chiffres : le site de Rennes Métropole et celui du star.
Pour aller plus loin :
sujet-de-bac-2013.pdf
extrait-du-corrige-national-du-bac-pro-2013-geo.pdf
http://www.datar.gouv.fr
Pour s'entraîner : sujet de Pondichéry 2018. Et le corrigé officiel.